Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site Énergie Verte France, plateforme de mise en relation pour la rénovation énergétique des logements en France.
2. Services proposés
Énergie Verte France propose un service gratuit de mise en relation entre les particuliers souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique et des artisans certifiés RGE. Ce service comprend :
- Une étude personnalisée gratuite de votre logement
- Des recommandations sur les solutions énergétiques adaptées
- Une mise en relation avec des professionnels certifiés RGE
- Un accompagnement dans les démarches d'aides financières
3. Responsabilités
Énergie Verte France agit en qualité d'intermédiaire. Nous ne réalisons pas les travaux et ne sommes pas responsables de la qualité des prestations effectuées par les artisans partenaires, bien que tous soient certifiés RGE.
4. Gratuité du service
L'utilisation du site et la demande d'étude énergétique sont entièrement gratuites pour les utilisateurs. Aucun frais ne sera facturé pour la mise en relation.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
6. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.